Conseil aux Entreprises

VOS QUESTIONS :

• Comment choisir la structure juridique la plus adaptée à mon entreprise ?
• Quels sont les avantages et inconvénients de chaque forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) ?
• Quelles sont les étapes et les formalités pour la création d’une entreprise ?
• Quels sont les contrats nécessaires à la bonne gestion de mon entreprise (contrats commerciaux, contrats de travail, etc.) ?
• Comment protéger mes biens personnels en cas de difficultés financières de mon entreprise ?
• Quelles sont les responsabilités légales des dirigeants d’entreprise ?
• Comment gérer la transmission ou la succession de mon entreprise ?
• Quelles sont les implications fiscales de mes décisions en matière de gestion d’entreprise ?

NOS RÉPONSES :

• Choix de la structure juridique adaptée à votre entreprise : rédaction d’études juridiques sur les différentes formes juridiques disponibles, conseils sur les implications juridiques, fiscales et sociales de chaque structure, rédaction des statuts de la société choisie
• Avantages et inconvénients des formes juridiques (SARL, SAS, SA, etc.) : analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque forme juridique, conseils sur la structure de gouvernance et de prise de décision, rédaction des statuts et des pactes d’associés/actionnaires adaptés à la forme juridique choisie
• Étapes et formalités pour la création de votre entreprise : assistance dans la rédaction et la publication des annonces légales, préparation et dépôt des dossiers de création auprès des autorités compétentes, réalisation des formalités administratives et juridiques nécessaires à l’immatriculation de l’entreprise
• Contrats indispensables à la gestion de votre entreprise (commerciaux, travail, etc.) : rédaction de contrats commerciaux (vente, distribution, services, etc.), élaboration de contrats de travail (CDI, CDD, travail à temps partiel, etc.), conseils sur la négociation et la rédaction de contrats avec les fournisseurs, les clients et les partenaires
• Protection de vos biens personnels en cas de difficultés financières : mise en place de mesures de protection patrimoniale (holding, pactes d’associés, etc.), conseils sur les garanties et les assurances à souscrire pour limiter la responsabilité des dirigeants
• Responsabilités légales des dirigeants d’entreprise : conseils sur les obligations légales en matière de gouvernance, comptabilité et fiscalité, assistance dans la mise en place de mesures de conformité (compliance) et de gestion des risques
• Gestion de la transmission ou de la succession de votre entreprise : élaboration de stratégies de transmission (cession, donation, familiale, etc.), rédaction des actes juridiques nécessaires (acte de cession, pacte Dutreil, etc.)
• Implications fiscales de vos décisions en matière de gestion d’entreprise : analyse des conséquences fiscales des opérations et des choix de gestion, optimisation fiscale (régime d’imposition, crédits d’impôt, etc.), assistance lors de contrôles fiscaux et contentieux