Conseil Famille

VOS QUESTIONS :

• Quels sont les différents régimes matrimoniaux disponibles et lequel conviendrait le mieux à notre situation ?
• Comment pouvons-nous protéger nos enfants mineurs en cas de décès prématuré de l’un ou des deux conjoints ?
• Quels sont les droits et obligations des partenaires de PACS (Pacte civil de solidarité) en matière de succession et de patrimoine ?
• Quels sont les avantages et les inconvénients d’un testament et à quel moment devrions-nous envisager d’en rédiger un ?
• Comment pouvons-nous organiser notre succession pour minimiser les droits de succession et assurer une transmission efficace de notre patrimoine ?
• Quels sont les recours disponibles en cas de conflits familiaux, tels que les divorces, les séparations ou les litiges concernant la garde des enfants ?
• Comment pouvons-nous planifier notre retraite tout en tenant compte des aspects juridiques et fiscaux, notamment en ce qui concerne les droits de succession ?
• Quelles sont les implications juridiques et fiscales d’une donation entre vifs (donation de son vivant) et comment pouvons-nous en bénéficier pour organiser notre patrimoine de manière optimale ?

NOS RÉPONSES :

• Régimes matrimoniaux : Contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.).
• Protection des enfants mineurs en cas de décès prématuré : Rédaction d’un testament incluant des dispositions relatives à la tutelle des enfants mineurs, mise en place d’un mandat de protection future désignant un tuteur pour les enfants.
• Droits et obligations des partenaires de PACS : Convention de PACS spécifiant les modalités de gestion du patrimoine commun et de la succession.
• Testament : Rédaction d’un testament authentique ou olographe selon les souhaits du client, éventuellement, désignation d’un notaire pour conserver le testament.
• Planification successorale : Réalisation d’une étude patrimoniale complète, mise en place de stratégies de transmission telles que les donations, les démembrements de propriété, etc., rédaction de dispositions testamentaires spécifiques.
• Recours en cas de conflits familiaux : Rédaction d’accords de séparation ou de divorce, médiation familiale, assistance dans les procédures de garde des enfants.
• Planification de la retraite : Mise en place de stratégies de prévoyance (assurance vie, épargne retraite, etc.), étude des possibilités de transmission de patrimoine en vue de la retraite.
• Donation entre vifs :Réalisation d’une donation devant notaire, étude des implications fiscales et juridiques de la donation, rédaction des actes nécessaires à la mise en œuvre de la donation (acte de donation, déclaration fiscale, etc.).