Conseil Immobilier

VOS QUESTIONS :

• Quelles sont les étapes du processus d’achat/vente d’un bien immobilier et quels documents sont nécessaires ?
• Quelles sont les implications fiscales de l’achat/vente d’un bien immobilier ?
• Comment fonctionne le financement immobilier et quelles sont les options qui s’offrent à moi ?
• Quels sont les droits et obligations des parties lors d’une location immobilière ?
• Comment puis-je protéger mes intérêts lors de la rédaction ou de la signature d’un contrat immobilier ?
• Quels sont les risques liés à l’achat d’une propriété, tels que les servitudes, les hypothèques, ou les litiges en cours ?
• Comment se déroule la succession d’un bien immobilier et quelles sont les implications en matière de droit successoral ?
• Quelles sont les démarches à suivre en cas de litige immobilier, que ce soit avec un voisin, un locataire ou un vendeur/acheteur ?

NOS RÉPONSES :

• Processus d’achat/vente d’un bien immobilier et documents nécessaires : Acte de vente, acte de prêt hypothécaire, certificat de conformité, état hypothécaire, diagnostic immobilier
• Implications fiscales de l’achat/vente d’un bien immobilier : Acte de vente, déclaration de plus-value immobilière, déclaration des droits de mutation
• Fonctionnement du financement immobilier et options disponibles : Acte de prêt hypothécaire, contrat de crédit-bail immobilier, contrat de vente à terme
• Droits et obligations des parties lors d’une location immobilière : Bail de location, état des lieux, acte de cautionnement
• Protection des intérêts lors de la rédaction ou de la signature d’un contrat immobilier : Contrat de vente, contrat de location, contrat de construction, contrat de promotion immobilière
• Risques liés à l’achat d’une propriété (servitudes, hypothèques, litiges) : Certificat d’urbanisme, acte de servitude, acte d’hypothèque, acte de renonciation de droits de préemption
• Déroulement de la succession d’un bien immobilier et implications successorales : Acte de donation-partage, acte de vente entre héritiers, acte de partage de succession, acte de renonciation à succession
• Démarches en cas de litige immobilier avec un voisin, un locataire ou un vendeur/acheteur : Assignation en justice, procès-verbal de constat d’huissier, médiations ou arbitrages immobiliers, acte de transaction ou de conciliation